Conditions générales de vente



Entreprise F.Curto : L'ATELIER VITAMINE
- Immatriculée au RCS de ST ETIENNE
- N°SIRET : 482 111 309 00019
- Siège social : 23 allée du châtaignier
42350 LA TALAUDIÈRE.
- Téléphone : 09.54.05.66.84
- N° TVA intracommunautaire : non assujetti
- Site hébergé par : AMEN SAS
12-14 Rond Point des Champs Elysées
75 008 Paris
0892 55 66 77 (0,34€/min)
Sommaire:
Commande
Objet
Informations Produits
Garantie
Stocks disponibles
Prix
Frais de port
Rétractation et retour
Propriété intellectuelle

Article 1 - COMMANDE :
La commande des articles présentés sur le site L-atelier-vitamine.com est subordonnée à l’acceptation par l’Acheteur appelé " Client ". Elle vaut acceptation sans aucune réserve par celui-ci de l’ensemble des conditions générales définies ci-dessous.

Ces conditions générales s’imposent au Client et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le Client, sauf accord express du Vendeur.

L’acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par la communication au système de paiement de ses données bancaires ou la réception du mode de règlement, chèque ou virement bancaire.

Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. Toute contestation en cas de litiges relèvera de la compétence des tribunaux .Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble des articles constitutifs des conditions générales de vente : la commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors du cadre prévu par la loi. Si vous vous posez une ou des questions lors de votre commande, vous pouvez accéder directement à ces conditions générales, dans la zone de navigation à droite, et ceci lors de toutes les étapes du cycle marchand avant la procédure de paiement.

Article 2 - OBJET :
Les présentes conditions générales de vente définissent précisément les droits et obligations du Client sur L-atelier-vitamine.com dans le cadre de la vente à distance. Les différents articles développent chaque étape de l’avant vente au service après-vente. Le Client déclare adhérer sans restrictions ni réserves à l’ensemble des articles dès qu’il adresse à L-atelier-vitamine.com un récapitulatif de commande complet accompagné de son règlement.

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Article 3 - INFORMATION SUR LES PRODUITS :
Vous trouvez sur le site L-atelier-vitamine.com pour chacun des produits à vendre, une Fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques nécessaires au respect de l’Article L 111-1 du code de la consommation. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Photographies, graphismes, textes : L-atelier-vitamine.com marque sa volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de L-atelier-vitamine.com.

Les produits proposés par L-atelier-vitamine.com sont conformes à la législation Européenne en vigueur et ne sont livrable qu' en Union Européenne. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays où les produits seraient livrés par un tier. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander par un circuit détourné.

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Article 4 - GARANTIE :
Les produits sont garantis pendant 1 mois contre tout vice de fabrication et contre tout disfonctionnement dans des conditions normales d’utilisation. Ils seront remplacés ou remboursés. La garantie devient caduque, en cas de choc, de mauvaise utilisation ou après expiration de la période de garantie. Ils devront nous être retournés en port payé, dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une note explicative jointe à la facture (aucun retour en port dû ne sera accepté). Pour tout renseignement complémentaire sur les produits, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@l-atelier-vitamine.com et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Article 5 - OFFRE VALABLE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES :
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque Fiche produit une information sur sa disponibilité. Les produits en rupture définitive sont retirés du site.

Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts annoncés clairement comme tel, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

En cas de rupture : si l’un des produits commandés est en rupture, nous vous prévenons immédiatement par e-mail et vous proposons soit l'annulation de votre commande et le remboursement l'intégralité des sommes versées, soit le remboursement de la partie manquante ainsi que la différence sur les frais de port lorsque le poids total de la commande restante fait passer celle-ci à une tranche inférieure. la grille tarifaire est disponible sur la page d'information accessible dans la zone de navigation à droite, et ceci lors de toutes les étapes du cycle marchand avant la procédure de paiement.

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Article 6 - PRIX :
Prix des Produits
Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et L-atelier-vitamine.com.
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 7 - FRAIS DE PORT :
Le montant des frais de livraison, incluant frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits.
Comment est-il calculé ? Le montant des frais de livraison est défini en fonction du poids et volume du ou des articles à livrer.

Article 8 - DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION - RETOURS - MODALITÉS :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner l'article qui ne vous conviendrait pas. Le retour d'article doit faire l'objet d'un accord de notre part. Nous vous attribuerons un numéro de retour que vous devrez faire apparaître sur le colis, faute de quoi celui-ci serait refusé à la réception. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), en parfait état, accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Après vérification toute reprise acceptée par notre service clients entraînera la constitution d'un remboursement de l'intégralité des sommes versées pour la transaction initiale ou d'un avoir équivalant selon le choix de l'acheteur et seulement au profit de l'acheteur.
Exception :
Conformément au code de la consommation (article L121-20-2), le droit de rétractation ne peut être exercé sur les articles fabriqués sur commande.

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Article 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR :
Les contenus, illustrations, textes, images, photos, vidéos ou tout autre média, accessible ou non, apparaissant sur le site www.l-atelier-vitamine.com sont protégés au titre des droits sur la propriété intellectuelle et des droits d'auteur. Toute copie, reproduction, adaptation, représentation, modification, altération, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu hébergé sur le serveur lié au pack e-Commerce de la société AMEN ou tout autre espace de stockage appartenant au dirigeant de l'entreprise sous les dénominations commerciales : "l'atelier vitamine", "les camions blancs" ou tout autre nouvelle dénomination serait perçu comme une contrefaçon, et considéré comme illicite à l’exception d’une copie unique, sur un seul ordinateur et exclusivement réservée à l’usage privé du copiste.

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